E.ZICOM: Présentation des C.G.V

Mise à jour septembre 2018
 
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet  www.e-zicom.com

Le site internet  www.e-zicom.com  est la propriété de la société E.ZICOM en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques si elles n'ont qu'un caractère informatif et non un but commercial.
 
Article 1 – Acceptation des conditions
1.1 - Le client a la possibilité d'imprimer les présentes conditions générales de vente.
1.2 - Préalablement à sa commande, le client déclare que l'acquisition de ces produits est destinée à un usage sans rapport avec son activité professionnelle.
1.3 - Toute passation de commande sur le site internet  www.e-zicom.com  suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que l'accord du client sur l'intégralité de leur contenant. Le fait pour le client de cocher «  J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente  » signifie donc ladite prise de connaissance des conditions générales de vente.
1.4 - Toute commande transmise à E.ZICOM implique l’adhésion sans réserves du client aux présentes conditions générales de vente qui s’appliquent de plein droit et prévalent sur tout autre document (tel que catalogues, prospectus, site internet, …, qui n’ont qu’une valeur indicative) et sur toute autre condition, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément entre E.ZICOM et le client. Le processus de commande sur le site nécessite l’acceptation préalable des présentes conditions générales. 1.5 - Le client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’acceptation des conditions générales de vente pour commander en ligne et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
1.6 - Le fait que E.ZICOM ne se prévale pas à un moment de l'une des présentes conditions ne peut pas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des conditions générales de vente.
1.7 - De même, la nullité de l’une des stipulations n’entraînerait pas l’annulation des conditions générales de ventes dans leur ensemble qui seraient maintenues dans tous leurs autres effets.
1.8 - Le client ne pourra pas passer commande à défaut de cocher la case prévue à cet effet.
E.ZICOM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.
 
Article 2 – Identifiants

Des identifiants de connexion sont générés au moment de la première commande pour permettre au client de confirmer et renseigner les informations nécessaires au traitement de sa commande, puis d’accéder à son espace personnel sur le site. Ces identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne doivent être communiqués à aucun tiers.
Cette étape suppose que le client qui s’inscrit jouisse de la capacité juridique nécessaire pour commander ou encore qu'il soit titulaire d’un mandat s’il agit pour le compte d’une personne morale.

Article 3 – La commande
3.1 - Pour passer commande, le client effectue son choix sur le site internet  www.e-zicom.com  et rempli, par la suite, le bon de commande en ligne sous sa seule responsabilité en précisant toutes les informations demandées.
Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société E.ZICOM confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
3.2 - La société E.ZICOM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur de saisie, E.ZICOM ne saurait être tenue responsable des conséquences en terme de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
3.3 - Les commandes peuvent être également effectuées par téléphone au 01.43.89.25.79 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h0 à 16h00.
3.4 - Toutes les commandes passées sur le site internet  www.e-zicom.com  sont destinées à l'usage personnel des clients ou les destinataires des produits. Toute revente partielle ou totale des produits est interdite.
3.5 - Les codes promotionnels ne sont pas cumulables sur les offres en cours.
3.6 - La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article ou à défaut, dans l’accusé réception de la commande envoyée par le site après validation du paiement.
Afin de passer commande, les clients pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
3.7- En consultant leur panier, les clients auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.
Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les clients pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations les concernant.
3.8 - Dès lors qu’ils seront connectés ou après avoir parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.
3.9 - Une fois le paiement effectivement reçu par E.ZICOM, ce dernier s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés et à leur livraison.

 
Article 4 – Livraison et retrait des produits
4.1 - Pour toute commande passée et d'une valeur supérieure ou égale à 100,00€ TTC, les frais d'expédition vers la France (et la Corse) sont offerts.

E.ZICOM vous propose plusieurs modalités d'expédition avec son Transporteur DPD  :


*  Livraison en Point Relais: Livraison 24-48h en France vers plus de 5 000 relais Pickup. Le point Relais est à choisir lors de votre commande.


*  Livraison à domicile Predict sur rendez-vous: Livraison 24-48h à domicile dans le créneau horaire qui vous convient le mieux (parmi des choix proposés par DPD)
*  Livraison par DPD: Livraison en 24-48h du lundi au vendredi pour tous ceux qui font le choix de recevoir leur colis sur leur lieu de travail.




4.2 - Pour toutes commandes passée et d'une valeur inférieure à 100,00€ TTC, les frais d'expédition vers la France (et la Corse) sont de  :


*  Livraison en Point Relais: Livraison 24-48h en France vers plus de 5 000 relais Pickup. Le point Relais est à choisir lors de votre commande  : 5,89€


*  Livraison à domicile Predict sur rendez-vous: Livraison 24-48h à domicile dans le créneau horaire qui vous convient le mieux (parmi des choix proposés par DPD)  : 7,89€
* 


*  Livraison par DPD: Livraison en 24-48h du lundi au vendredi pour tous ceux qui font le choix de recevoir leur colis sur leur lieu de travail  : 5,89€



4.3 – Pour toute commande passée à destination des pays Européens et autres les frais d'expéditions sont gérés par notre Transporteur DPD. Une simulation est proposée avant toute passation de commande.
4.4 - Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Il est fortement conseillé d'émettre une Réserve à la réception du colis auprès du Transporteur.
4.5 - Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

4.6 - Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, lire la notice utilisateur qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Attention, aucune livraison ne pourra être réalisée via une Boite Postale, Case Postale, Contre-remboursement ou Poste Restante.




Article 5 – Disponibilité
5.1 - Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies aux clients au moment de la passation de la commande.
5.2 - Si un produit est indiqué disponible et que plusieurs commandes sont validées simultanément, il se peut qu'une rupture de stock ne soit pas indiquée immédiatement lors de la validation de la commande. Dans ce cas, le Client sera informé par email ou par téléphone dans les meilleurs délais et le Client pourra alors annuler ou garder sa commande.

En cas d’indisponibilité partielle sur un ou plusieurs produits commandés, il sera proposé au client  :
- soit l’expédition partielle des produits disponibles
- soit l’expédition totale différée à réception de la totalité des produits disponibles.

 
Article 6 – Annulation – Rétractation
6.1 - La société E.ZICOM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou dont les éléments d'analyse transmis par les organismes de contrôle anti-fraude s’avéreraient préjudiciables à la société E.ZICOM.

6.2 – Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du Service Client de la société E.ZICOM par téléphone au 01.43.89.25.79 (appel non surtaxé) du Lundi au Vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. La société E.ZICOM tentera si possible de bloquer l'expédition de la commande compte tenu de l'état de la préparation du colis et du caractère tardif de l'annulation. Si l'annulation s'avérait impossible car le colis serait déjà expédié, le Client sera alors informé afin de refusé le colis auprès de Transporteur DPD et afin de ne pas avoir de frais engendrés.
6.3 - Conformément aux articles L.121-21 et suivants du code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
6.4 - Modalités d'exercice du droit de rétractation  : Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe la société E.ZICOM de sa décision de se rétracter en adressant un email à l'adresse  contact@e-zicom.com  ou par téléphone au 01.43.89.25.79 (appel non surtaxé) du Lundi au Vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 avant l'expiration du délai de 14 jours susmentionné.

Article 7 – Conditions de retour et réclamation

7.1 - Modalité de retour  : Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son article dans le Centre Technique CEAT d'E.ZICOM, les frais de retour étant à sa charge.
Le Client doit alors remplir le Formulaire de Prise en Charge en ligne  :  https://www.e-zicom.com/prise-en-charge-sav  et cocher la case «  Demande de Remboursement  ». Le Centre Technique CEAT enverra toutes les modalités de retour par email dans un délai de 24-48H. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, …) avec l'original de la facture d'achat.
7.2 – Les articles retournés incomplets, endommagés, abîmés ou salis par le Client (y compris le conditionnement des produits) ne pourront pas être repris et ni remboursés.
7.3 – Remboursement  : Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées de sa facture originale au plus tard dans les 15 jours à daté de la réception de son colis dans le Centre Technique. Les remboursements s'effectuent de 2 manières  :
- Soit par chèque à l'ordre du Nom du client indiqué sur la Facture.
- Soit via PayPal à l'adresse du compte PayPal du client.
7.4 – Conformément à l'article L.121-21-3 du code de la Consommation, la Responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Le Client doit manipuler et inspecter l'article pendant la période de rétractation avec toute la précaution nécessaire.

7.5 -Il appartient au client de vérifier le bon état apparent des biens livrés. En cas de livraison non conforme (colis manifestement et visiblement détérioré ; incomplet  ; produits abîmés, quantités, couleurs, modèle non conformes; …), les réserves, réclamations, recours de l’acquéreur ne seront recevables que sous réserve du respect des deux étapes cumulatives suivantes  :
 le jour de la livraison, la formulation par écrit sur le récépissé de livraison de toutes les réserves nécessaires détaillées (nombre de colis manquants, détériorés, ouverts, etc.)  ;
 dans les dix jours calendaires suivants, la confirmation motivée des réserves susvisées ainsi que les éventuels défauts de conformité au bon de commande (écarts de quantité / qualité, …) par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le client à E.ZICOM.

E.ZICOM appréciera alors de la possibilité de retour des produits.

Article 8 – Les Prix
8.1 - Les prix des produits mis en vente par la société E.ZICOM sont indiqués en Euros sur le site. Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition et sont valables tant qu’ils sont présents à l’écran.
8.2 - Toutes les commandes sont payables en Euros.
8.3 - La société E.ZICOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
8.4 - Les produits demeurent la propriété de la société E.ZICOM jusqu'au complet encaissement du prix par la société E.ZICOM.
8.5 - Les éventuelles offres commerciales ne s’appliquent que sous réserve qu’elles soient expressément précisées sur le site à la date de la commande et sous réserve d’en respecter les conditions. Elles ne sont pas cumulables entre elles.

 
Article 9 – Le Paiement
9.1 - Le prix facturé au client et le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société E.ZICOM.
9.2 - Le prix des produits est payable, en Euros, au comptant, le jour de la commande effective.
9.3 - Le règlement des achats peut s'effectuer par Chèque (chèque bancaire ou postal), par virement bancaire, par cartes bancaires ou via PayPal.
9.4 - La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la société E.ZICOM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
9.5 - La banque HSBC vous permet de régler en ligne via son serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Le N° de carte bancaire des clients est donc dirigé vers les serveurs de la banque. Le règlement des clients s'effectue directement à une banque dans un environnement totalement sécurisé et crypté, sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les N° sont connus seulement du partenaire bancaire de la société E.ZICOM (HSBC).
9.6 - Dans le cas d’un règlement par Chèque, la société E.ZICOM procédera à la livraison après réception du Chèque à l'ordre d'E.ZICOM (pour tout règlement par Chèque d’un montant supérieur à 50 € TTC, il est demandé au client de joindre une photocopie de sa pièce d’identité).
Seuls les chèques en Euros, émanant d'une banque située en France Métropolitaine et compensables par une banque située sur le territoire national métropolitain seront acceptés.
9.7 - Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, la société E.ZICOM procédera à la livraison après réception du virement, (étant entendu que la totalité des frais bancaires éventuels inhérents au virement restent à la charge du client).
Il appartiendra au client de signaler la bonne exécution du virement bancaire à la société E.ZICOM afin d'accélérer le traitement de sa commande.

 
Article 10 – Litige
10.1 - Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité de la société E.ZICOM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
10.2 - Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la société E.ZICOM pour obtenir une solution amiable.

 
Article 11 – Garantie
11.1 - Les produits de la société E.ZICOM donnent droit à la garantie légale en vigueur, soit de 2 à 3 ans en fonction des produits commercialisés.
11.2 – Tous les consommables de la société E.ZICOM sont couverts d'une garantie de 12 mois. Les batteries, ayant une durée de cycles limitée, sont considérées comme un consommable.
11.3 - La durée de la garantie constructeur de certains de nos produits peut être occasionnellement modifiée lorsque vendus sur des réseaux de distribution jugés comme non traditionnels. Dans ce cas, le Client faisant l'acquisition d'un produit de la société E.ZICOM en est clairement averti sur la page de présentation du produit présente sur le site du revendeur. Les informations sur le contenu du produit, son packaging ou manuel utilisateur peuvent s'en retrouver altérées.
11.4 - Dans tous les cas, la société E.ZICOM ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société E.ZICOM est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
11.5 - À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit, le Client peut contacter le Centre Technique via le Formulaire de Contact sur le site  www.e-zicom.com  (une réponse dans les meilleurs délais sera fournie par E.ZICOM).
11.6 - Sont toutefois notamment exclus de la garantie  : les dommages résultant du non-respect de la notice d’utilisation des produits, de l’usure normale des produits, de leur mauvais entretien, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits, d’une erreur du client, de son client ou des usagers du matériel ou d’un manquement de leur part aux opérations élémentaires d’utilisation  ; ceux résultant de l’utilisation sur le matériel ou l’installation de produits autres que ceux préconisés par le fabricant  ; ceux ayant pour origine une cause externe au matériel ou à l’installation ou leurs accessoires (notamment, coups, chocs, bris, déblayages, oxydation, chutes, incendies, éraflures, etc.)  ; ceux correspondant à une usure progressive normale du matériel ou de ses accessoires impliquant leur remplacement  ; ceux à l’origine desquels ou pour la réparation desquels sont intervenus des tiers non agréés ni par E.ZICOM ni par le fabricant durant la période de garantie.
11.7 - Il est indispensable de conserver l'emballage d'origine des articles achetés durant toute la période de garantie.  Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
11.8 - Les garanties ne couvrent pas :
 Le remplacement des consommables (batteries, filtres, brosses, mur virtuel, alimentation, station de charge, câble périmétrique…) après les 6 mois de garantie légale prévus à cet effet (art.9.2),
 L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Le Client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice utilisateur fournie avec les produits,
 Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…),
 Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par E.ZICOM,
 Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
 Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

11.9 – Pour toute panne rencontrée, le Client devra contacter le Centre Techniques CEAT et remplir le Formulaire de prise en charge en ligne. Pour contacter, le Centre Technique, le Client à le choix de  :
- Envoyer un message via le formulaire de contact technique sur le site internet  www.e-zicom.com
- Envoyer un email à l'adresse  sav@e-zicom.com
- Téléphoner au 03.80.46.83.26 (appel non surtaxé), la Hotline est ouverte du Lundi au Vendredi de 9h00 à 19h00. 

11.10 – La société E.ZICOM vous propose alors 3 services pour le retours de votre produits  :

-  Service ECO  → GRATUIT. Il comprend  :
* Frais de port Aller/Retour
* Frais de traitement
* Traitement sous 21 jours ouvrés


-  Service PREMIUM  → 19,90€ TTC . Il comprend  :
* Frais de port Aller/Retour
* Assurance Transport et produit inclus
* Frais de traitement
* Traitement sous 14 jours ouvrés


-  Service FIRST CLASS  → 24,90€ TTC. Il comprend  :
* Frais de port Aller/Retour
* Assurance Transport et produit inclus
* Frais de traitement
* Changement complet des Consommables
* Nettoyage complet de l'appareil
* Traitement sous 7 jours ouvrés


11.11 - Pour toute demande de retour SAV, les clients provenant des DOM-TOM verront leur frais d'expédition, par le Service Colissimo (uniquement), remboursés par la société E.ZICOM. 
11.12 - En cas de panne non couverte par la garantie, ou envoi d'un dossier de prise en charge SAV avec des pièces administratives manquantes, un devis d'un montant de 99,00€ TTC sera envoyé au client. S'il devait être refusé, l'appareil sera retourné après réception de la copie du devis refusé signé et d'un règlement de 32,00€ TTC pour frais administration, stockage et retour produit.




Article 12 – Panne au déballage
12.1 - Rentre dans le cadre de cette procédure une panne intervenue et remontée auprès de la société E.ZICOM ou de son partenaire revendeur dans un délai de 10 jours suivant la date de facturation du produit et/ou de réception.
12.2 - Afin de répondre aux exigences des Clients, la société E.ZICOM assurera l'expédition d'un produit de remplacement neuf sous réserve du respect des conditions énoncées dans «  le Formulaire de prise en charge  ». Ce formulaire sera transmis au Client après avoir contacté le Centre Technique CEAT et que, celui-ci confirme l'ouverture d'un dossier pour panne au déballage.
12.3 – Tout retour ne respectant pas les indications apportées par le Centre Technique CEAT, se verra avisé d'un devis d'un montant de 32,00€ TTC.
 
Article 13 – Propriété Intellectuelle
13.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site internet  www.e-zicom.com  sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de la société E.ZICOM. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue électronique ou d'un site web de la société E.ZICOM est strictement interdite et donnera suite à poursuites judiciaires.
13.2 - E.ZICOM détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments constituant le site (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, nom de domaine, contenus textuels et graphiques, structure, conception, illustrations, nom et charte graphique, logiciels et codes source, marques nominatives, figuratives ou semi-figuratives, logotypes, photographies, dessins et modèles reproduits, produits) qui sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Aucun transfert de propriété intellectuelle n’est transmis à l’utilisateur de ce site ni aux clients. Tous les droits de reproduction et tous les usages même partiels ainsi que la mise en place de tout lien hypertexte vers ce site internet sont réservés et soumis à l’autorisation expresse de E.ZICOM. L’accès à ce site ne concède à l’utilisateur que l’autorisation d’en visualiser le contenu à titre personnel et privé et de passer commande.
13.3 - Ni la simple lecture du site, ni son utilisation, ni le fait de passer commande et d’acheter via le site n’emportent de quelque manière que ce soit, dans le présent ou dans le futur, quelque transfert même partiel ni de ces droits ni des droits patrimoniaux au profit de l’internaute, du client ou de tout tiers.
13.4 - Toute utilisation, diffusion et/ou reproduction - même partielle à l’identique ou par altération ou modification de l’un ou plusieurs des éléments précités constituant, présentés ou vendu sur le Site, sans autorisation expresse préalable et écrite de E.ZICOM, est strictement interdite et sera passible de poursuites judiciaires au titre de la violation des droits de ses titulaires (actions en contrefaçon, en concurrence déloyale, en violation du droit à l’image, etc.).

 
Article 14 – Données nominatives – Consentement

14.1 - Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel pourront naviguer sur le site mais ne pourront pas passer commande sur le site.
14.2 - Toute première commande ou première inscription à la newsletter de E.ZICOM ne sera validée qu’après avoir recueilli auprès du client ou de la personne qui renseigne ses identifiants de connexion son consentement exprès à la collecte par E.ZICOM des données personnelles qu’ils communiquent (incluant son adresse IP). Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif de E.ZICOM et de ses intervenants pour la seule finalité de la gestion de la commande et de son suivi ainsi que de l’information en lien avec les activités de la société E.ZICOM.
14.3 - Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger. Tous les clients ou utilisateurs des outils de E.ZICOM disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition s'agissant des informations à caractère personnel les concernant, en formulant une demande écrite soit à l’adresse électronique suivante : contact@e-zciom.com.com, soit par courrier postal à l’adresse visé à l’article 16.


Article 15 – Responsabilité

15.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.  Bien entendu, pour toute question sur les produits, le Client peut contacter le Service Client de la société E.ZICOM via le formulaire de contact sur le site internet  www.e-zicom.com  , par email à l'adresse  contact@e-zicom.com  ou par téléphone au 01.43.89.25.79 (appel non surtaxé) du Lundi au Vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
15.2 - Même si les objets ne présentent aucun danger pour un adulte responsable, beaucoup de pièces pourraient être ingérées ou s'avérées dangereuses pour un enfant. De ce fait, tous les articles de ce site sont destinés uniquement à un public adulte.
15.3 - La société E.ZICOM ne saurait être tenue pour responsable notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie et en cas d’erreur manifeste.
15.4 - La société E.ZICOM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages immatériels et indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
15.5 – La société E.ZICOM rappelle qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. La société E.ZICOM ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
15.6 - L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériels ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société E.ZICOM.
15.7 - Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site internet  www.e-zicom.com  ou provenir d’autres sites. La société E.ZICOM dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 
Article 16 – Election de domicile

Tous les envois de correspondance visés aux présentes conditions générales de vente devront être transmis à la société E.ZICOM, 46-48, rue Gay Lussac, 94430 Chennevières sur Marne.