E.ZICOM: Présentation des C.G.V

Mise à jour juillet 2016

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.e-zicom.com

Le site internet www.e-zicom.com est la propriété de la société E.ZICOM en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques si elles n'ont qu'un caractère informatif et non un but commercial.

 

Article 1 – Acceptation des conditions

1.1 - Le client a la possibilité d'imprimer les présentes conditions générales de vente.

1.2 - Préalablement à sa commande, le client déclare que l'acquisition de ces produits est destinée à un usage sans rapport avec son activité professionnelle.

1.3 - Toute passation de commande sur le site internet www.e-zicom.com suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que l'accord du client sur l'intégralité de leur contenant. Le fait pour le client de cocher « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » signifie donc ladite prise de connaissance des conditions générales de vente.

1.4 - Le client ne pourra pas passer commande à défaut de cocher la case prévue à cet effet.

E.ZICOM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

 

Article 2 – La commande

2.1 - Pour passer commande, le client effectue son choix sur le site internet www.e-zicom.com et rempli, par la suite, le bon de commande en ligne sous sa seule responsabilité en précisant toutes les informations demandées.

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société E.ZICOM confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

2.2 - La société E.ZICOM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur de saisie, E.ZICOM ne saurait être tenue responsable des conséquences en terme de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

2.3 - Les commandes peuvent être également effectuées par téléphone au 01.43.89.25.79 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h0 à 16h00.

2.4 - Toutes les commandes passées sur le site internet www.e-zicom.com sont destinées à l'usage personnel des clients ou les destinataires des produits. Toute revente partielle ou totale des produits est interdite.

2.5 - Les codes promotionnels ne sont pas cumulables sur les offres en cours.

 

Article 3 – Livraison et retrait des produits

3.1 - Pour toute commande passée et d'une valeur supérieure ou égale à 100,00€ TTC, les frais d'expédition vers la France (et la Corse) sont offerts.

E.ZICOM vous propose plusieurs modalités d'expédition avec son Transporteur DPD :

* Livraison en Point Relais: Livraison 24-48h en France vers plus de 5 000 relais Pickup. Le point Relais est à choisir lors de votre commande.

* Livraison à domicile Predict sur rendez-vous: Livraison 24-48h à domicile dans le créneau horaire qui vous convient le mieux (parmi des choix proposés par DPD)
* Livraison par DPD: Livraison en 24-48h du lundi au vendredi pour tous ceux qui font le choix de recevoir leur colis sur leur lieu de travail.

3.2 - Pour toutes commandes passée et d'une valeur inférieure à 100,00€ TTC, les frais d'expédition vers la France (et la Corse) sont de :

* Livraison en Point Relais: Livraison 24-48h en France vers plus de 5 000 relais Pickup. Le point Relais est à choisir lors de votre commande : 5,89€

* Livraison à domicile Predict sur rendez-vous: Livraison 24-48h à domicile dans le créneau horaire qui vous convient le mieux (parmi des choix proposés par DPD) : 7,89€
* Livraison par DPD: Livraison en 24-48h du lundi au vendredi pour tous ceux qui font le choix de recevoir leur colis sur leur lieu de travail : 5,89€

3.3 – Pour toute commande passée à destination des pays Européens et autres les frais d'expéditions sont gérés par notre Transporteur DPD. Une simulation est proposée avant toute passation de commande.

3.4 - Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Il est fortement conseillé d'émettre une Réserve à la réception du colis auprès du Transporteur.

3.5 - Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

3.6 - Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, lire la notice utilisateur qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Attention, aucune livraison ne pourra être réalisée via une Boite Postale, Case Postale, Contre-remboursement ou Poste Restante.

Article 4 - Disponibilité

4.1 - Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies aux clients au moment de la passation de la commande.

4.2 - Si un produit est indiqué disponible et que plusieurs commandes sont validées simultanément, il se peut qu'une rupture de stock ne soit pas indiquée immédiatement lors de la validation de la commande. Dans ce cas, le Client sera informé par email ou par téléphone dans les meilleurs délais et le Client pourra alors annuler ou garder sa commande.

 

Article 5 – Annulation – Rétractation

5.1 - La société E.ZICOM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou dont les éléments d'analyse transmis par les organismes de contrôle anti-fraude s’avéreraient préjudiciables à la société E.ZICOM.

5.2 – Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du Service Client de la société E.ZICOM par téléphone au 01.43.89.25.79 (appel non surtaxé) du Lundi au Vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. La société E.ZICOM tentera si possible de bloquer l'expédition de la commande compte tenu de l'état de la préparation du colis et du caractère tardif de l'annulation. Si l'annulation s'avérait impossible car le colis serait déjà expédié, le Client sera alors informé afin de refusé le colis auprès de Transporteur DPD et afin de ne pas avoir de frais engendrés.

5.3 - Conformément aux articles L.121-21 et suivants du code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

5.4 - Modalités d'exercice du droit de rétractation : Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe la société E.ZICOM de sa décision de se rétracter en adressant un email à l'adresse contact@e-zicom.com ou par téléphone au 01.43.89.25.79 (appel non surtaxé) du Lundi au Vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 avant l'expiration du délai de 14 jours susmentionné.

5.5 - Modalité de retour : Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son article dans le Centre Technique CEAT d'E.ZICOM, les frais de retour étant à sa charge.

Le Client doit alors remplir le Formulaire de Prise en Charge en ligne : http://www.e-zicom.com/prise-en-charge-sav et cocher la case « Demande de Remboursement ». Le Centre Technique CEAT enverra toutes les modalités de retour par email dans un délai de 24-48H. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, …) avec l'original de la facture d'achat.

5.6 – Les articles retournés incomplets, endommagés, abîmés ou salis par le Client (y compris le conditionnement des produits) ne pourront pas être repris et ni remboursés.

5.7 – Remboursement : Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées de sa facture originale au plus tard dans les 15 jours à daté de la réception de son colis dans le Centre Technique. Les remboursements s'effectuent de 2 manières :

- Soit par chèque à l'ordre du Nom du client indiqué sur la Facture.

- Soit via PayPal à l'adresse du compte PayPal du client.

5.8 – Conformément à l'article L.121-21-3 du code de la Consommation, la Responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Le Client doit manipuler et inspecter l'article pendant la période de rétractation avec toute la précaution nécessaire.

 

Article 6 – Les Prix

6.1 - Les prix des produits mis en vente par la société E.ZICOM sont indiqués en Euros. Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition et sont valables tant qu’ils sont présents à l’écran.

6.2 - Toutes les commandes sont payables en Euros.

6.3 - La société E.ZICOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

6.4 - Les produits demeurent la propriété de la société E.ZICOM jusqu'au complet encaissement du prix par la société E.ZICOM.

 

Article 7 – Le Paiement

7.1 - Le prix facturé au client et le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société E.ZICOM.

7.2 - Le prix des produits est payable, en Euros, au comptant, le jour de la commande effective.

7.3 - Le règlement des achats peut s'effectuer par Chèque (chèque bancaire ou postal), par virement bancaire, par cartes bancaires ou via PayPal.

7.4 - La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la société E.ZICOM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

7.5 - La banque HSBC vous permet de régler en ligne via son serveur bancaire dans un environnement sécurisé.

Le N° de carte bancaire des clients est donc dirigé vers les serveurs de la banque. Le règlement des clients s'effectue directement à une banque dans un environnement totalement sécurisé et crypté, sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les N° sont connus seulement du partenaire bancaire de la société E.ZICOM (HSBC).

7.6 - Dans le cas d’un règlement par Chèque, la société E.ZICOM procédera à la livraison après réception du Chèque à l'ordre d'E.ZICOM (pour tout règlement par Chèque d’un montant supérieur à 50 € TTC, il est demandé au client de joindre une photocopie de sa pièce d’identité).
Seuls les chèques en Euros, émanant d'une banque située en France Métropolitaine et compensables par une banque située sur le territoire national métropolitain seront acceptés.

7.7 - Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, la société E.ZICOM procédera à la livraison après réception du virement, (étant entendu que la totalité des frais bancaires éventuels inhérents au virement restent à la charge du client).
Il appartiendra au client de signaler la bonne exécution du virement bancaire à la société E.ZICOM afin d'accélérer le traitement de sa commande.

 

Article 8 – Litige

8.1 - Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité de la société E.ZICOM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

8.2 - Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la société E.ZICOM pour obtenir une solution amiable.

 

Article 9 – Garantie

9.1 - Les produits de la société E.ZICOM donnent droit à la garantie légale en vigueur, soit de 1 à 2 ans en fonction des produits commercialisés.

9.2 – Tous les consommables de la société E.ZICOM sont couverts d'une garantie de 6 mois. Les batteries, ayant une durée de cycles limitée, sont considérées comme un consommable.

9.3 - La durée de la garantie constructeur de certains de nos produits peut être occasionnellement modifiée lorsque vendus sur des réseaux de distribution jugés comme non traditionnels. Dans ce cas, le Client faisant l'acquisition d'un produit de la société E.ZICOM en est clairement averti sur la page de présentation du produit présente sur le site du revendeur. Les informations sur le contenu du produit, son packaging ou manuel utilisateur peuvent s'en retrouver altérées.

9.4 - Dans tous les cas, la société E.ZICOM ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société E.ZICOM est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).

9.5 - À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit, le Client peut contacter le Centre Technique via le Formulaire de Contact sur le site www.e-zicom.com (une réponse dans les meilleurs délais sera fournie par E.ZICOM).

9.6 - Il est indispensable de conserver l'emballage d'origine des articles achetés durant toute la période de garantie. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

9.7 - Les garanties ne couvrent pas :

  • Le remplacement des consommables (batteries, filtres, brosses, mur virtuel, alimentation, station de charge, câble périmétrique…) après les 6 mois de garantie légale prévus à cet effet (art.9.2),

  • L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Le Client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice utilisateur fournie avec les produits,

  • Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…),

  • Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par E.ZICOM,

  • Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),

  • Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

9.8 – Pour toute panne rencontrée, le Client devra contacter le Centre Techniques CEAT et remplir le Formulaire de prise en charge en ligne. Pour contacter, le Centre Technique, le Client à le choix de :

- Envoyer un message via le formulaire de contact technique sur le site internet www.e-zicom.com

- Envoyer un email à l'adresse sav@e-zicom.com

- Téléphoner au 03.80.46.83.26 (appel non surtaxé), la Hotline est ouverte du Lundi au Vendredi de 9h00 à 19h00. 

9.9 – La société E.ZICOM vous propose alors 3 services pour le retours de votre produits :

- Service ECO → GRATUIT. Il comprend :

* Frais de port Aller/Retour

* Frais de traitement

* Traitement sous 21 jours ouvrés

- Service PREMIUM → 19,90€ TTC . Il comprend :

* Frais de port Aller/Retour

* Assurance Transport et produit inclus

* Frais de traitement

* Traitement sous 14 jours ouvrés

- Service FIRST CLASS → 24,90€ TTC. Il comprend :

* Frais de port Aller/Retour

* Assurance Transport et produit inclus

* Frais de traitement

* Changement complet des Consommables

* Nettoyage complet de l'appareil

* Traitement sous 7 jours ouvrés

9.10 - Pour toute demande de retour SAV, les clients provenant des DOM-TOM verront leur frais d'expédition, par le Service Colissimo (uniquement), remboursés par la société E.ZICOM. 

9.11 - En cas de panne non couverte par la garantie, ou envoi d'un dossier de prise en charge SAV avec des pièces administratives manquantes, un devis d'un montant de 99,00€ TTC sera envoyé au client. S'il devait être refusé, l'appareil sera retourné après réception de la copie du devis refusé signé et d'un règlement de 32,00€ TTC pour frais administration, stockage et retour produit.



Article 10 – Panne au déballage

10.1 - Rentre dans le cadre de cette procédure une panne intervenue et remontée auprès de la société E.ZICOM ou de son partenaire revendeur dans un délai de 10 jours suivant la date de facturation du produit et/ou de réception.

10.2 - Afin de répondre aux exigences des Clients, la société E.ZICOM assurera l'expédition d'un produit de remplacement neuf sous réserve du respect des conditions énoncées dans « le Formulaire de prise en charge ». Ce formulaire sera transmis au Client après avoir contacté le Centre Technique CEAT et que, celui-ci confirme l'ouverture d'un dossier pour panne au déballage.

10.3 – Tout retour ne respectant pas les indications apportées par le Centre Technique CEAT, se verra avisé d'un devis d'un montant de 32,00€ TTC.

 

Article 11 – Propriété Intellectuelle

11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site internet www.e-zicom.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de la société E.ZICOM. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue électronique ou d'un site web de la société E.ZICOM est strictement interdite et donnera suite à poursuites judiciaires.

 

Article 12 – Responsabilité

12.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Bien entendu, pour toute question sur les produits, le Client peut contacter le Service Client de la société E.ZICOM via le formulaire de contact sur le site internet www.e-zicom.com , par email à l'adresse contact@e-zciom.com ou par téléphone au 01.43.89.25.79 (appel non surtaxé) du Lundi au Vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

12.2 - Même si les objets ne présentent aucun danger pour un adulte responsable, beaucoup de pièces pourraient être ingérées ou s'avérées dangereuses pour un enfant. De ce fait, tous les articles de ce site sont destinés uniquement à un public adulte.

12.3 - La société E.ZICOM ne saurait être tenue pour responsable notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie et en cas d’erreur manifeste.

12.4 - La société E.ZICOM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages immatériels et indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

12.5 – La société E.ZICOM rappelle qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. La société E.ZICOM ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

12.6 - L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériels ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société E.ZICOM.

12.7 - Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site internet www.e-zicom.com ou provenir d’autres sites. La société E.ZICOM dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 13 – Informations Légales

13.1 - Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire : ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

13.2 - Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL N° 1051869 du 3 novembre 2004).

13.3 - Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Cette demande est à effectuer via le Formulaire de contact sur le site internet www.e-zicom.com , par email à l'adresse contact@e-zicom.com ou par téléphone au 01.43.89.25.79 (appel non surtaxé) du Lundi au Vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

13.4 – La société E.ZICOM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

13.5 - Pour tous les textes et œuvres présentés sur ce site : © Copyright E.ZICOM 2009-2010. Tous droits d'auteur des œuvres réservés.
Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres autres que la consultation individuelle et privée sont interdites. Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à la rédaction. Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité de la société E.ZICOM. Cette dernière s'efforce de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, la société E.ZICOM ne peut les garantir.

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