E.zicom: Présentation des C.G.V

Préambule

Le site e-zicom.com est la propriété de la société E.zicom en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques si elles n'ont qu'un caractère informatif et non un but commercial.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société E.zicom et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société E.zicom ne pourra être engagée.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. la société E.zicom confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse de courriel (e-mail) que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société E.zicom se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, la société E.zicom s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 2 jours ouvrés, dans la mesure ou les produits commandés sont en stock au moment de la validation de la commande(*). Dans le cas d'un produit commandé en import, le client sera spécifié du délai de livraison approximatif du produit, et pourra bénéficier du suivi de produit de son colis à tout moment. Ce transporteur s'engage, lui, par contrat avec la société E.zicom à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur. Toutes les commandes passées sur le site e-zicom.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par la Poste, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Attention, aucune livraison ne pourra être réqlisée via une Boite Postale, Case Postale, Contre-remboursement ou Poste Restante.
(*)Si un produit est indiqué disponible et que plusieurs commandes sont validées simultanément, il se peut qu'une rupture de stock ne soit pas indiquée immédiatement lors de la validation de la commande.

5. Annulation - Rétractation

La société E.zicom se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou dont les éléments d'analyse transmis par les organismes de contrôle anti-fraude s'avèreraient préjudiciables à la société E.zicom. À l'exception des logiciels/progiciels en téléchargement, le client dispose de 7 jours (à compter de la date de réception des articles) pour vous faire une opinion.
En cas d'échange ou remboursement, après accord et transmission d'un numéro de retour de la part de la société E.zicom, le client doit renvoyer le(s) article(s) neuf(s), correctement protégés, dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations et une copie de l'accord écrit de la société E.zicom, à l'adresse fournie avec ledit accord.
Les frais d'envoi et de retour restent à la charge du client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société E.zicom est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port (expédition et retour). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec l’original de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client (y compris le conditionnement des produits) ne pourront pas être repris.
Les logiciels/progiciels en téléchargement ne pourront être repris ou échangés dans la mesure ou une clé de déblocage a été fournie et ne peut être annulée.

6. Disponibilité

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies aux clients au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de la société E.zicom, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de la société E.zicom et ne peuvent engager sa responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de commande, le client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et le client pourra alors annuler sa commande selon les modalités prévues à l’article 5.

7. Prix

7.1 - Les prix des produits mis en vente par la société E.zicom sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition et sont valables tant qu’ils sont présents à l’écran.
7.2 - Toutes les commandes sont payables en Euros.
7.3 - la société E.zicom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
7.4 - Les produits demeurent la propriété de E.zicom jusqu'au complet encaissement du prix par la société E.zicom.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société E.zicom via le site e-zicom.com.
Le prix des produits est payable, en Euros, au comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats peut s'effectuer par Chèque (chèque bancaire ou postal), par virement bancaire ou avec les cartes bancaires.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la société E.zicom se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
La banque HSBC vous permettent de régler en ligne via son serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Le N° de carte bancaire des clients est donc dirigé vers les serveurs de la banque. Le règlement des clients s'effectue directement à une banque dans un environnement totalement sécurisé et crypté, sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les N° sont connus seulement du partenaire bancaire de la société E.zicom (HSBC).
Dans le cas d’un règlement par Chèque, la société E.zicom procèdera à la livraison après réception du Chèque (pour tout règlement par Chèque d’un montant supérieur à 50 € TTC, il est demandé au client de joindre une photocopie de sa pièce d’identité).
Seuls les chèques en Euros, émanant d'une banque située en France Métropolitaine et compensables par une banque située sur le territoire national métropolitain seront acceptés.
Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, la société E.zicom procèdera à la livraison après réception du virement, (étant entendu que la totalité des frais bancaires éventuels inhérents au virement restent à la charge du client).
Il appartiendra au client de signaler la bonne exécution du virement bancaire à la société E.zicom afin d'accélérer le traitement de sa commande.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société E.zicom ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société E.zicom sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la société E.zicom pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie

Les produits de la société E.zicom donnent droit à la garantie légale en vigueur. Depuis le 1er Avril 2010 celle-ci est de 2 ans pièces et main d'oeuvre pour les robots de la gamme e.ziclean - Exception pour le modèle e.ziclean REVOLUTION garantie 3 ans -  et e.zigreen. Le robot laveur de vitre e.zilean WIndoro est grantie 1 an. Les batteries, ayant une durée de cycles limitée, sont considérées comme un consommable. De ce fait elles sont couvertes d'une garantie de 6 mois - 1 an pour le modèle e.ziclean REVOLUTION.

La durée de la garantie constructeur de certains de nos produits peut être occasionnellement modifiée lorsque vendus sur des réseaux de distribution jugés comme non traditionnel. Dans ce cas le client faisant l'acquisition d'un produit de la société E.zicom en est clairement averti sur la page de présentation du produit présente sur le site du revendeur. Les informations sur le contenu du produit, son packaging ou manuel utilisateur peuvent s'en retrouver altérées.

Dans tous les cas la société E.zicom ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de E.zicom est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit le client peut contacter le service Clients par mail via le formulaire de contact (une réponse sous 24h- 48h sera fournie par E.zicom).
Il est indispensable de conserver l'emballage d'origine des articles achetés durant toute la période de garantie.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

• le remplacement des consommables (batteries, filtres, brosses, mur virtuel, alimentation, station de charge, câble périmétrique…),
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Le client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
• les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…),
• les défauts et leurs conséquences dûs à l'intervention d'un réparateur non agrée par E.zicom,
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

En cas de panne non couverte par la garantie, ou envoi d'un dossier de prise en charge SAV avec des pièces administratives manquantes, un devis sera envoyé au client. Si il devait être refusé, l'appareil sera retourné après réception de la copie du devis refusé signé et d'un règlement de 15.5 Euros TTC pour frais d'intervention.

11. Panne au déballage

Rentre dans le cadre de cette procédure une panne intervenue et remontée auprès d' E.ZICOM ou de son partenaire revendeur dans un délai de 10 jours suivant la date de facturation du produit. Afin de répondre aux exigences de nos clients, E.ZICOM assurera l'expédition d'un produit de remplacement neuf sous réserve du respect des conditions énoncées dans "le formulaire de prise en charge de panne au déballage". Ce formulaire sera transmis au client après avoir contacté le service technique, et que celui-ci confirme l'ouverture d'un dossier pour panne au déballage.

12. Garantie e.ziclean 3 ans

E.zicom propose le service e.ziclean 3 ans. La souscription à ce service permet de bénéficier d'une extension de garantie de 1 an ( 2 ans constructeur + 1 année supplémentaire) sur la gamme de robots aspirateurs e.ziclean. Ce service comprend d'autres avantage comme la prise en charge centralisé depuis notre centre SAV à Dijon, mais également l'envoi d'un bon pré-payé pour le retour du robot défectueux.

Les conditions d'application de la garantie pendant cette 3 ème année obéit aux mêmes confitions que celle de la garantie pendant les deux premières années.  Pour tout complément voir le point 10. Garantie ci-dessus.

A savoir que:

• Le service e.ziclean 3 ans est automatiquement inclus lors de l'achat du robot aspirateur e.ziclean REVOLUTION.
• Le sercice e.ziclean 3 ans doit être souscrit à l'achat (et non ultérieurement) d'un robot aspirateur e.ziclean.
• Ce service est non cumulable ou interchangeable

Enfin, il conviendra de présenter la facture d'achat du produit + ''article e.ziclean 3 ans'' sur une facture unique et ce, afin de justifier la souscription de ce service dans les conditions énoncées.

13. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site "www.e-zicom.com" sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de E.zicom. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue électronique ou d'un site web de E.zicom est strictement interdite et donnera suite à poursuites judiciaires.

14. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits le client peut contacter le service clientèle de la société E.zicom par mail via le formulaire de contact. Même si les objets ne présentent aucun danger pour un adulte responsable, beaucoup de pièces pourraient être ingérées ou s'avérer dangereuses pour un enfant. De ce fait, tous les articles de ce site sont destinés uniquement à un public adulte. La société E.zicom ne saurait être tenu pour responsable en cas d'accident survenant avec un produit acquis sur le site pour un enfant.
La société E.zicom ne saurait être tenue pour responsable notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie et en cas d’erreur manifeste. La société E.zicom n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages immatériels et indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte d chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
E.zicom rappelle qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. La société E.zicom ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériels ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société E.zicom. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "E.zicom.com" ou provenir d’autres sites. La société E.zicom dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

15. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL N° 1051869 du 3 novembre 2004). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Cette demande est à effectuer par mail via le formulaire de contact.
De plus, E.zicom s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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